Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de montres et accessoires effectuées sur le site AquaForce Sport. Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur non professionnel (au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation).
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). AquaForce Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé dans les minutes suivant la validation.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). La transaction est sécurisée par chiffrement SSL. AquaForce Sport ne stocke aucune donnée bancaire complète.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif sur la page livraison. AquaForce Sport ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l'acheteur à la livraison.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Consultez notre politique de retour pour la procédure détaillée.
Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
AquaForce Sport ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 — Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à renseigner avant publication.]
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'AquaForce Sport, sauf disposition légale impérative contraire.